Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE

La SAS Voyage en Formation est un organisme de formation professionnel indépendant, domicilié au 4 ter Rue de l’Autruche 45380 LA CHAPELLE ST MESMIN. Le présent Règlement Intérieur précise certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par SENS et COMPETENCES  dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

DÉFINITIONS : La SAS Voyage en Formarion sera dénommée ci-après « organisme de formation ».Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires » ; la Présidente de la SAS Voyage en Formation sera ci-après dénommée « le responsable de l’organisme de formation ». 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Conformément aux articles L 6352-3, L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction. 

CHAMPD’APPLICATION
Article 2 : Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à  une session dispensée par Voyage en Formation et ce, pour toute la durée de l’action suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 Lieu de la formation : La formation « Bilan de Compétences » a lieu dans les locaux de SAS Voyage en Formation, 808 rue de la Bergeresse 45160 OLIVET. Les autres formations se dérouleront dans les locaux de l’entreprise ou dans un local loué et dédié à cet effet

Les dispositions du présent Règlement Intérieur sont applicables au sein des locaux de l’organisme de formation et dans tout espace accessoire à l’organisme (salles de cours et sites visites, etc.) pendant toute la durée de la formation. Toutefois, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement, (l’article R 6352-1 du code du travail).Lorsque la formation est dispensée à distance le présent règlement est non applicable. 

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Article 4 : Règles générales : La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme et sur le lieu de la formation. Le port du masque est obligatoire dans les déplacements entre les salles de formation. La distanciation sociale est mise en œuvre. Du gel hydro alcoolique est mis à disposition des stagiaires. Chaque stagiaire est muni du matériel nécessaire (crayons et bloc-notes)

Boissons alcoolisées : l’introduction et la consommation de boissons alcoolisées est interdit.

Interdiction de fumer et de vapoter  : En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
 Lieux de restauration : Dans le cadre des mesures sanitaires, il est autorisé de manière exceptionnelle , de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.
Accident : Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré́ par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Tenue et comportement : il est expressément demandé aux stagiaires de se présenter dans une tenue décente, de respecter les règles de fonctionnement du centre de formation d’avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. 

Horaires de stage : Les horaires de stage sont fixés par l’organisme de formation et peuvent être modifiés par lui. Ils sont communiqués aux stagiaires soit par la convocation remise. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Il est demandé aux stagiaires d’informer l’organise de son absence ou retard 

Documentation pédagogique : La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. 

Vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires : L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation. 

Sanctions : Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du travail.

 Le présent règlement est disponible sur le site du centre de formation et peut être remis à chaque stagiaire sous forme papier et/ou électronique, à sa demande.